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DROIT FERIE et agent en Repos Fixe sur le DIMANCHE et LUNDI

DECRET
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124421D

TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.

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Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.

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PARAMETRAGE A EFFECTUER DANS PLANICIEL

Créer un code horaire de type RH qui sera positionné uniquement pour les agents en repos fixe sur le dimanche-lundi.

Puis, spécifier dans le paramétrage de PLANICIEL (menu : options/paramètres/PLAN4.INI, onglet : fériés), à la ligne : « liste des positions non travaillées gardant le droit aux fériés pour les agents en repos fixe (;) », le code nouvellement créé et tous les codes correspondant aux récupérateurs fériés, de type RS dans paramètres/horaires.

Créer un roulement ayant le code R pour les repos hebdomadaires, positionnés sur les dimanches-lundis.

Appliquer le roulement au planning.

Faire le compteur :

ANNEXE

DECRET
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124421D

TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées :

- le 1er janvier ;

- le lundi de Pâques ;

- le 1er mai ;

- le 8 mai ;

- l'Ascension ;

- le lundi de Pentecôte ;

- le 14 juillet ;

- l'Assomption ;

- la Toussaint ;

- le 11 novembre ;

- le jour de Noël ;

- et, dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, le jour prévu par la loi du 30 juin 1983 susvisée et, dans les départements d'Alsace et de Moselle, les jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 susvisée.

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche. Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.