Création d’un patch correctif

Saisir des congés annuels à un agent à temps partiel

En théorie

Chaque agent bénéficie d’un droit à congés annuels qui équivaut à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.

Rappelons que chaque journée de travail d’un agent a une valeur théorique qui équivaut au cinquième de la durée hebdomadaire réglementaire sur la base de 35 heures rapporté à la quotité de temps de travail de l’agent (soit 7 heures pour un temps plein, 3 heures 30 minutes pour un mi-temps, etc.).

Pour mémoire, seuls les agents à temps plein bénéficient d’un droit à RTT (passage de 39 heures à 35 heures). Les agents à temps partiel et les agents de nuit bénéficient de « compensateurs », et non de RTT. Dans tous les cas, PLANICIEL peut afficher au compteur le droit à « compensateurs » de l’agent (menu outils/paramètres/plan4.ini/onglet RTT).

En pratique

Exemple :

Ci-après le roulement (cycle de travail) d’un agent à 80%

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

DIMANCHE

8H travaillées

compensateur de temps partiel

8H travaillées

4H travaillées

Repos hebdomadaire

Deux hypothèses :

1/ l’agent bénéficie de 25 CA de 5,6 heures (140 h) Cf. paramétrage en Normal dans l’icône temps de travail (sablier).

La saisie d’une semaine de CA serait la suivante :

LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI	DIMANCHE
CA	CA	CA	CA	CA	Repos hebdomadaire	Repos hebdomadaire

Soit, 5 x 5,6 h = 28 heures. Le compensateur est écrasé par le code position CA.

Voyons la saisie dans le cas où l’agent ne souhaiterait bénéficier que des lundis et mardis au titre de ses congés annuels.

compensateur de temps partiel

8H travaillées

4H travaillées

Repos hebdomadaire

Sur les trois jours du mercredi au vendredi inclus, l’agent devrait travailler 3 x 5,6 heures, soit 16,8 heures. Or, il ne travaille que 12 heures. Il serait donc redevable de 16,8 – 12 = 4,8 heures.

La saisie ci-dessous pourrait alors être envisagée :

8H travaillées

4H travaillées

Repos hebdomadaire

Dans cette hypothèse l’agent devrait travailler 2 x 5,6 = 11,2 heures. Or, il aurait travaillé 12 heures.

Si l’on souhaite autoriser l’agent à temps partiel à s’absenter au titre de ses congés annuels en dehors de semaines entières, la solution la plus équitable pour les parties serait d’écraser la position de temps partiel par une position de CA une fois sur deux pour rétablir l’équilibre.

Une autre solution consiste à paramétrer l’agent en Irrégulier (icône temps de travail « sablier »), il bénéficierait alors de 20 congés annuels de 7 heures (soit 140 heures) et la position de temps partiel ne serait alors jamais écrasée par la position de CA.

Saisir un demi-congé annuel

Comme vu plus haut, l’obligation journalière de service d’un agent à temps partiel correspond au cinquième de la durée hebdomadaire réglementaire sur la base de 35 heures rapporté à la quotité de temps de travail de l’agent (soit 7 heures pour un temps plein, 3 heures 30 minutes pour un mi-temps, etc.). Pour bénéficier d’un demi-CA l’agent devrait travailler à hauteur de la moitié de ses obligations de service journalière sur la journée concernée (2,8 heures pour un agent à 80%).

+ topo création horaires correpondant et toutes les captures d’écran sur les saisies possibles (avec valeur du CA ou non)

2/ l’agent bénéficie de 20 CA de 7 heures (140 h) Cf. paramétrage en Irrégulier dans l’icône temps de travail (sablier).

La saisie d’une semaine de CA serait la suivante :

compensateur de temps partiel

Repos hebdomadaire

Soit 4x7h = 28 heures, soit 80% de 35h.

La position de compensateur de temps partiel est systématiquement conservée au planning.

N.B. : un paramétrage en Irrégulier dans l’icône temps de travail (sablier) induit qu’il ne générera probablement pas son droit à congé annuel fractionné (congé dû à un agent de la fonction publique hospitalière qui pose au moins trois périodes de 5 jours).

Comment saisir le congé annuel dans l’hypothèse où l’agent souhaiterait s’absenter uniquement le vendredi ?

Une fois le congé annuel posé au planning, sa semaine de travail devrait compter 4 fois un cinquième de la durée hebdomadaire réglementaire sur la base de 35 heures rapporté à la quotité de temps de travail de l’agent (soit 5,6 heures pour un 80%.), soit 4 x 5,6 h = 22,4 heures.

Dans la saisie ci-dessous, l’agent aura travaillé 24 heures et génèrera donc un solde positif de 1,6 heure de compensateur dans le compteur de l’agent.

8H travaillées

compensateur de temps partiel

8H travaillées

Repos hebdomadaire

N.B. : la saisie d’un CA d’une valeur de 4 heures n’est pas envisageable sur le vendredi puisque les obligations de service de l’agent sont de 4 x 5,6 = 22,4 heures. La saisie d’un CA de 4 heures ne compléterait pas ses obligations hebdomadaires puisque 22,4 + 4 = 26,4 heures, or son référentiel est de 28 heures hebdomadaires.