Saisir un demi-RTT ou un demi-congé annuel
En théorie
Chaque journée de
travail d’un agent a une valeur
théorique qui équivaut au cinquième de la durée hebdomadaire réglementaire sur
la base de 35 heures rapporté à la quotité de temps de travail de l’agent (soit
7 heures pour un temps plein, 3 heures 30 minutes pour un
mi-temps, etc.).
Par définition, seuls
les agents à temps plein bénéficient d’un droit à RTT (passage de 39 heures
à 35 heures). Les agents à temps partiel et les agents de nuit bénéficient de
« compensateurs », et non de RTT. Dans tous les cas, PLANICIEL®
peut afficher au compteur le droit à « compensateurs » de l’agent
(menu outils/paramètres/plan4.ini/onglet RTT).
La valeur
théorique d’une journée de travail d’un agent à temps plein est fixée à 7
heures (35 heures / 5 jours). Une demi-RTT vaut donc 7 heures / 2 = 3,5 heures.
Pour pouvoir bénéficier d’un demi-RTT, ou
d’un demi-CA, l’agent de jour à temps plein
doit travailler durant les 3,50 heures qui complèteront la valeur théorique de
sa journée de travail.
En pratique
Il convient donc
en premier lieu de créer un code de travail dont la quotité réellement
travaillée soit de 3,50 heures (menu paramètres/horaires).
3 SOLUTIONS POUR
1.
Après
avoir saisi le code de travail d’une valeur de 3,5 heures travaillées en
position 1, saisir le code de congé annuel (CA) en position 2 (clic-droit sur
le jour concerné), sans indiquer de
valeur. PLANICIEL® complètera ainsi la journée théorique de
l’agent à hauteur de 3,5 heures pour un agent à temps plein.
2. Après avoir saisi le code de travail d’une
valeur de 3,5 heures travaillées en position 1, saisir le code de congé annuel et
indiquer la valeur du demi-CA ou de la demi-RTT, soit
3,5 heures.
3. Après avoir créé deux codes horaires pour
la saisie des demi-RTT et des demi-CA d’une valeur de
3,5 heures selon le paramétrage ci-dessous
Sur la journée
concernée par la prise d’une demi-journée en RTT ou en CA par l’agent, saisir
le code de travail de 3,50 heures en position 1 puis saisir le code horaire
créé d’une valeur de 3,5 heures.
N.B. : une saisie du
seul code position du demi-CA ou de la demi-RTT sur une
journée serait incorrecte et
les heures manquantes pour compléter la valeur théorique de la journée de
l’agent serait automatiquement déduites du solde de compensateurs (ou RTT pour
un agent de jour à temps plein) de l’agent comme le démontre la capture d’écran
du compteur ci-dessous.
Cas
particuliers des agents de jour à temps
partiel :
Les RTT
Comme
mentionné en introduction, les agents à temps partiel (et les agents de nuit)
ne bénéficient pas de RTT puisque leurs obligations de service hebdomadaires
sont inférieures à 35 heures. Pour autant, toutes les heures travaillées
au-delà de leurs obligations de service sont comptabilisées dans un compteur de
« compensateurs ».
Rappelons
que la valeur théorique d’une journée d’un agent de jour à temps partiel
correspond à
7 heures x le pourcentage de
temps de travail de l’agent
(ex. 5,6 heures
pour un agent à 80%, 3,5 heures pour un agent à 50%).
Le
code horaire de « récupérateur » (nature de position CP) doit être
saisi de telle sorte qu’il complète la journée travaillée à hauteur de la
valeur théorique de la journée de l’agent concerné.
Prenons
l’exemple d’un agent de jour à 80% qui travaille 3h50 le matin puis souhaite
bénéficier d’une demi-journée au titre de ses compensateurs acquis.
La
valeur du code position de « compensateur » n’est pas complétée à la
saisie en double position.
PLANICIEL®
a automatiquement attribué la valeur au code de compensateur de telle sorte que
la journée soit comptabilisée à hauteur du cinquième de la durée hebdomadaire
réglementaire sur la base de 35 heures rapporté à la quotité de temps de
travail de l’agent (7 x 80% = 5,6 heures)
Pour
saisir un « demi-compensateur » à un agent à 80%, il conviendrait que
l’agent travaille sur la journée concernée à hauteur de la moitié de sa quotité
théorique journalière (ici, 5,6 heures / 2 = 2,8 heures).
Les demi-congés annuels
Pour
la saisie des demi-CA des temps partiels, se reporter
à la fiche technique « Saisir des CA à un temps partiel ».