Déclaration des données de Planiciel à la CNIL

Vous pouvez consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr .

La déclaration des données de Planiciel de l'établissement est à réaliser par l'établissement.

L'établissement peut remplir sa déclaration en ligne via Internet en choisissant la déclaration simplifiée.

La norme simplifiée à sélectionner est la norme 46 "Gestion des personnels par des organismes publics et privés".