Le temps de référence

De par la loi sur les 35 H le temps de référence varie en 1540 H et 1582 H en effet son calcul est ainsi fait :

365 J de travail  aux quels on enlève 

pour les agents en repos fixes         

 104 Repos 

 10  fériés 

 25 CA             et éventuellement 

 2 jours d'hivers et éventuellement 

 1 jour de fractionnement.

pour les agents en roulement 

 104 Repos 

 11 fériés 

 2 Repos compensateurs liés au 35 H 

 25 CA             et éventuellement 

 2 jours d'hivers et éventuellement 

 1 jour de fractionnement.

Bien entendu si un agent en roulement est en maladie sur ou plusieurs  fériés son temps de référence est modifié.

On comprend bien que 1540 H est un seuil minimum de travail.

Pour qu'on agent soit sur un profil horaire il faut systématiquement lui donner 145 jours d'absences. Il est possible de paramétrer automatiquement ce nombre dans PLANICIEL® en attribuant 28 CA donc 2 jours d'hivers et fractionné compris et 13 fériés.

Par contre si on respecte les règles d'attribution des jours "facultatifs" on ne peut être sûr que l'agent sera sur un temps de 1540. D'où l'intérêt de laisser PLANICIEL® le calculer.

On pourra constater que le temps de référence n'est pas toujours égal au temps théorique à travailler. Cela est du au fait qu'on agent peut avoir d'autres absences autorisées au cours de l'année.