Les fériés : Leur nombre (indépendant du calendrier PLANICIEL® ) est   paramétré  dans  le  PLAN4.INI  au registre  NF35.  En règle générale les établissements indiquent 11.

Les Repos Compensateurs liés à la sujétion des 35 H : Leur nombre est paramétré dans le PLAN4.INI au registre RC35    En règle générale les établissements indiquent 0 Certains mettent 2 mais à ce moment là ils indiquent 9 pour les fériés. Les premières applications de la loi stipulaient effectivement 9 fériés + 2 RC pour les agents faisant + de      10 DJF (dimanche et jours fériés). Cette application défavorisait agents en repos fixes car au lieu d'avoir   10 fériés (spécifique à l'année 2002) ils en avaient 9.

Les Repos Variables liés à la sujétion des 35 H :

                  Leur nombre est paramétré dans le PLAN4.INI au registre RV35

                  Leur nombre est égal à 2 et déterminé par PLANICIEL®  si l'agent fait + de 19 DJF

Le fractionné:   Peut être codifié dans PLANICIEL® :             soit comme un récupérateur lié au 35 H donc placé par une position XX de type R5 (R5 étant une codification obligatoire dans les natures de position),             soit comme un CA position XX de type CA. Dans ce dernier cas la valeur du registre FRAC au PLAN4.INI doit être égal à CA. PLANICIEL® le rajoutera au nombre de CA de l'année soit 26  et ne le  déduira pas dans le calcul du temps théorique au compteur.             La détermination du fractionné est faite par PLANICIEL® si 3 périodes au moins, de 5 CA consécutifs non entrecoupés d'autres absences, sont placées.

 

Les RTT : PLANICIEL® calcule le droit au RTT sur les principes suivants :                         Détermination du profil hebdomadaire moyen et par conséquent du temps journalier moyen. Ce temps journalier soustrait du temps légal de 7H donne le "temps journalier fait en trop" lequel est multiplié par le nombre de jours travaillés donnant le nombre de RTT. Dans la détermination du temps hebdomadaire ou journalier les compensateurs jouent.                         Ceci implique que : Les HS doivent être codifiées spécifiquement (XX de nature de position  HE ou EH). Les récupérateurs des années antérieures soit de nature de position RA. Que les repos liés au 35 H (RC,RV ou FRAC) soit de nature R5.   On ne doit trouver dans les positions de type CP que les compensateurs :                                  - de temps partiel.                                  -  de temps de travail pour des agents faisant + de 7h 36'.                                  -  de temps de nuit.

Le droit aux RTT en cas de maladie :             Deux écoles apparaissent sur l'application de cette régle :               Pas d'ouverture des droits quand l'agent est malade :                         Dans le PLAN4.INI le registre RTTDU doit être égal à "N"             Ouverture des droits mais en appliquant des dispositifs de franchise                         Dans le PLAN4.INI le registre RTTDU doit être égal à "O"                         Principe d'application des franchises :                         Agent travaillant moins de 10 H la franchise s'applique si l'agent à moins de X congés maladie  consécutifs, s'il en a plus il perd le droit au RTT.                         Cette règle s'applique à chaque période de maladie.                         Le registre FRANCHM10 du PLAN4.INI doit être égal à X                         Agent travaillant en 10 H ou en 12 H  :si l'agent  a eu X ou plus de CM dans l'année la franchise s'applique jusqu'à concurrence de X.                          Le registre FRANCH10 du PLAN4.INI doit être égal à X valeur pour les 10 heures le registre FRANCH12 du PLAN4.INI doit être égal à X valeur pour les 12 heures.

Les récupérations des années antérieures :  Si les reliquats ne sont pas saisis il convient de codifier ces récupérations en nature de  positions AB.   Si les reliquats sont saisis il faut les codifier en nature de position RA (voir tableau ci-dessous)

CODIFICATION DE LA TABLE DES NATURES DE POSITIONS En plus des codes connus comme CM AB CA etc … il faut   CODE            LIBELLE                      DEDUIT DU TTH            TRAVAILLEE  RA      Récup. année antérieur                NON                            NON  R5      Repos liés au 35 h                       NON                            NON  RT      RTT                                           NON                            NON  HE      Evénement en heures                  NON                              OUI  Nous rappelons qu'en cas de modification des natures de position y compris sur la table horaire il n'est pas nécessaire de modifier le planning.

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