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Décret n° 2002_9 du 4 janvier 2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-309 du 24 juin 2003

 Cette circulaire concerne :

"Evolution des textes relatifs à la réduction du temps de travail (RTT)"

"Report des jours RTT sur 2003"

"Bonification des jours ou Heures RTT versés dans le compte épargne temps"

"Modalité de décompte des absences"

Travail de nuit"

"la loi sur les 35 H"

 

Décret no 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés
sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière

 

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors
du décès d’un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d’un compte épargne-temps

 

Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d’indemnisation des jours épargnés
sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière