Textes référencés
Décret n° 2002_9 du 4 janvier
2002
Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-309 du 24 juin 2003
Cette circulaire concerne :
"Evolution des textes relatifs à la réduction du temps de travail (RTT)"
"Report des jours RTT sur 2003"
"Bonification des jours ou Heures RTT versés dans le compte épargne temps"
"Modalité de décompte des absences"
Travail de nuit"
"la loi sur les 35 H"
Décret no 2008-454 du
14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés
sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 mai 2008
fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors
du décès d’un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d’un compte
épargne-temps
Arrêté du 14 mai 2008
fixant les modalités et les montants d’indemnisation des jours épargnés
sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives
au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la
magistrature +
Edito des ministres sur le décret n°2009-1065
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Décision du 27 novembre 2009 portant application de l’article 15, alinéa 3, du
décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à
l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la
loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
Décret n° 2010-531 du 20
mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans
la fonction publique territoriale
LETTRE CIRCULAIRE N°
DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010
relative aux congés annuels des agents en études
promotionnelles